Legal provisions of SEC(2011)243 - RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'approbation d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de l'Australie - Main contents
Please note
This page contains a limited version of this dossier in the EU Monitor.
dossier | SEC(2011)243 - RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'approbation d'un accord de coopération dans le domaine des ... |
---|---|
document | SEC(2011)243 |
date | March 2, 2011 |