Fiscalité : une ambition partagée. - Main contents

Le jour de l'annonce par le Président Juncker des portefeuilles assignés aux Commissaires, j'ai eu la surprise - et l'honneur - de me découvrir chargé non pas d'un, mais de deux portefeuilles : celui des Affaires économiques et financières, mais aussi celui de la Fiscalité et des Douanes. C'est pour moi une grande responsabilité, avec deux volets complémentaires et en réalité difficilement dissociables.

Le jour de l'annonce par le Président Juncker des portefeuilles assignés aux Commissaires, j'ai eu la surprise - et l'honneur - de me découvrir chargé non pas d'un, mais de deux portefeuilles : celui des Affaires économiques et financières, mais aussi celui de la Fiscalité et des Douanes. C'est pour moi une grande responsabilité, avec deux volets complémentaires et en réalité difficilement dissociables. J'ai donc sous ma responsabilité deux directions générales d'excellence de la Commission européenne, la DG ECFIN et la DG TAXUD, dont je salue le travail et l'engagement.

Les affaires économiques et financières sont, dans le contexte actuel, au cœur de la relance du projet européen vers plus de croissance, d'investissement et d'emploi.

Les affaires économiques et financières sont, dans le contexte actuel, au cœur de la relance du projet européen vers plus de croissance, d'investissement et d'emploi. Je le vois au quotidien, notamment avec les avis de la Commission sur les projets de budgets 2015 des Etats membres la zone euro, la question des flexibilités, la Grèce, ou encore le plan d'investissement européen de 315 milliards d'euros au cours des trois prochaines années. Les sujets ne manquent pas dans ce domaine, et les initiatives sont déjà nombreuses pour remettre l'Europe sur les rails de la réussite.

Le volet fiscal s'est lui aussi invité tout en haut de l'agenda de la Commission européenne

Mais le volet fiscal s'est lui aussi invité tout en haut de l'agenda de la Commission européenne. L'affaire dite "LuxLeaks" - et ses suites "LuxLeaks 2" ce mercredi - ont révélé certaines fragilités européennes en matière d'évasion et de fraude fiscales. Je suis pour ma part convaincu que cela est en vérité une chance pour la Commission européenne, en nous incitant à agir de manière forte pour mettre fin à des pratiques à la fois inacceptables sur le plan éthique et inefficaces sur le plan économique. Ces révélations nous créent une opportunité et une responsabilité politique pour être à la tâche dès maintenant en matière d'harmonisation fiscale. Le Président Juncker l'a souligné, cette harmonisation est une nécessité absolue, qui doit guider nos réflexions et les transformer en actes, vers une réelle coordination des politiques fiscales européennes. Oui, je me reconnais pleinement dans ce nouveau "momentum" politique, donnant la priorité à de nouveaux standards plus efficaces et plus vertueux. J'entends aussi le message adressé cette semaine par le groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates du Parlement européen, en faveur d'une action rapide contre l'optimisation fiscale agressive.

Oui les temps ont changé, en matière fiscale aussi, et la Commission européenne entend jouer un rôle central dans la lutte contre des règles désuètes.

J'ai par ailleurs reçu la semaine dernière une lettre commune des ministres des Finances français, allemand et italien. Ils y ont exprimé leur souhait d'une Commission européenne à l'offensive en matière de lutte contre l'optimisation fiscale. Je salue leur initiative, et partage leur diagnostic. Je leur ai adressé en retour un courrier complet, dans lequel je définis une feuille de route ambitieuse en matière fiscale pour les mois à venir. J'y ai précisé que nous présenterons au cours des premiers mois de l'année prochaine une directive sur l'échange automatique d'information sur les "tax rulings". C'est un signal sans ambiguïté à nos partenaires : la Commission européenne agit dès aujourd'hui en faveur de l'harmonisation fiscale en Europe, pour lutter contre la concurrence déloyale. Oui les temps ont changé, en matière fiscale aussi, et la Commission européenne entend jouer un rôle central dans la lutte contre des règles désuètes.

Les avancées du Conseil ECOFIN mardi témoignent de l'action concertée au niveau européen sur les questions fiscales.

Cette semaine marque un nouveau tournant dans l'impulsion de la Commission européenne, et de l'Union européenne dans son ensemble, sur le plan fiscal. Les avancées du Conseil ECOFIN mardi témoignent de l'action concertée au niveau européen sur les questions fiscales. Je salue l'accord conclu avec les ministres des finances des 28 pays membres de l'Union européenne sur la clause anti-abus à la directive sur les sociétés "mère-fille", au niveau communautaire. Elle permet de lutter contre certaines formes d'optimisation fiscales des entreprises en Europe, en harmonisant les droits nationaux. Un second accord a porté sur la révision de la directive sur la coopération administrative entre les Etats membres, étendant l'échange automatique d'information entre les autorités fiscales nationales. Cette approche doit devenir la règle, pour plus de transparence. Ce message est entendu au niveau mondial, comme en témoigne le nouveau standard mondial d'échange automatique d'information agréé par le G20.

Je n'oublie pas, de surcroît, la volonté politique de faire avancer la taxe sur les transactions financières en Europe. Si la Commission n'est plus en charge de cette proposition, faisant désormais, dès lors qu'elle n'a pu aboutir à 28, l'objet d'une procédure de coopération renforcée entre 11 pays membres, notre rôle est de leur apporter un soutien technique et politique pour les aider à avancer. La Commission soutiendra leurs efforts pour aboutir à un accord sur une taxe à la fois réaliste et ambitieuse. Je souhaite aussi que nous avancions sur la proposition pour une assiette commune consolidée en matière d'impôt sur les bénéfices des entreprises (ACCIS/CCCTB) au sein de l'Union européenne. Il s'agit là d'un enjeu important pour renforcer la transparence en Europe, pour faciliter la vie des entreprises et réduire leurs coûts, et pour favoriser les investissements étrangers sur notre continent. Si la compétence est ici encore essentiellement celle des Etats membres, la Commission continuera d'être force de proposition dans le domaine de la fiscalité.

Je défends une ambition partagée : faire de l'Europe un espace moteur, exemplaire pour de meilleures pratiques fiscales, conformes aux exigences éthiques de nos concitoyens.

Oui, la fiscalité est une priorité essentielle de la Commission européenne, à la fois sur le front de la lutte contre des pratiques abusives, et dans le combat pour des réglementations vertueuses permettant une plus grande harmonisation et coopération au plan européen. Sur ces sujets, comme sur les autres, je défends, avec le Président Juncker et mes collègues de la Commission européenne, une ambition partagée : faire de l'Europe un espace moteur, exemplaire pour de meilleures pratiques fiscales, conformes aux exigences éthiques de nos concitoyens. Ceux-ci ne supportent plus les comportements opaques qui permettent aux plus riches et aux plus puissants de se dérober à l'impôt, quand les plus modestes y consentent. C'est un enjeu moral, financier, une pièce essentielle du nécessaire combat contre les inégalités. Dans tous mes engagements politiques, à l'échelle nationale comme en Europe, ce combat, profondément de gauche, progressiste, est le mien. Je le mènerai avec énergie dans le champ fiscal.