L'Union européenne propose un dispositif de financement pour les PME qui passent à l'économie circulaire - Main contents

M. Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche, s'est exprimé sur les possibilités de financement du nouveau train de mesures en faveur de l’économie circulaire

La transition vers une économie qui réutilise davantage et produit moins de déchets est essentielle. L’Europe est riche de compétences, mais pauvre en ressources. Nous devons utiliser ces compétences de premier ordre pour rendre notre économie plus «circulaire» — en réutilisant nos ressources. Nous devons faire des déchets une ressource prisée. Nos petites et moyennes entreprises sont les mieux placées pour réussir cette transition, mais pour y parvenir, elles ont besoin d'aide et de certitudes.

C’est la raison pour laquelle je me réjouis de l'action menée en partenariat par la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement afin d'apporter cette aide et ces certitudes.

Le 10 décembre, nous avons signé un amendement à la convention de délégation InnovFin, qui permettra à des modèles et projets d’entreprise innovants et durables, quoique plus risqués, d'accéder au crédit grâce au dispositif InnovFin, qui est un programme d’aide au financement de l’Union relevant d’Horizon 2020.

L’Europe a besoin que les produits et les matières conservent une valeur économique, et elle doit pour cela promouvoir la réutilisation et le recyclage et encourager la réduction des déchets. Le mécanisme de financement sur lequel nous nous sommes mis d’accord permettra d’alléger la pression qui s'exerce sur nos ressources et sur l'environnement. Il permettra de créer des emplois et favorisera la cohésion sociale. Il pourra en outre stimuler l’innovation.

La transition vers une économie circulaire peut nous aider à emprunter d'autres voies. Nous pouvons réinventer un modèle commercial, et bâtir une nouvelle génération d’entreprises européennes, fabriquant et exportant des produits et des services propres dans le monde entier. Telle est la philosophie qui sous-tend le train de mesures pour l’économie circulaire adopté par la Commission au début du mois de décembre.

La finalité de ce partenariat avec la Banque européenne d’investissement est de parvenir à des changements réels sur le terrain. Le secteur financier de l’Union aidera les entreprises à franchir les étapes décisives qui nous permettront de passer à l'économie circulaire.

Ce dispositif aidera les entreprises à innover en prenant les risques nécessaires pour réaliser de réelles avancées. Si nous voulons des produits plus durables, réparables et qui résultent d'une utilisation plus efficace des ressources, il faut qu'ils soient conçus pour conserver leur valeur plus longtemps. La réutilisation, la réparation et la refabrication sont plus avantageuses que le recyclage, et une meilleure conception est indispensable pour permettre ce changement.

Ce financement, qui était précédemment réservé aux entreprises industrielles et technologiques innovantes, est désormais accessible aux entreprises de taille moyenne. Ce dispositif avait été promis dans le train de mesures sur l’économie circulaire, et nous sommes très heureux de pouvoir le proposer si rapidement.

Le rapport sur l’accès au financement pour l’économie circulaire établi par les services de conseil du dispositif InnovFin de la banque a constitué un excellent point de départ pour promouvoir le financement de l’économie circulaire.

Grâce à la création du centre d'excellence européen pour l'utilisation efficace des ressources, la Commission aidera les PME à bénéficier des débouchés commerciaux découlant d’une utilisation plus efficace des ressources.

Nous exploiterons toutes les possibilités offertes par le programme de travail Horizon 2020 pour la période 2016-2017, lequel prévoit notamment une grande initiative intitulée «Industry 2020 in the circular economy», dotée d'une enveloppe financière de plus de 650 millions d'euros.

Cette action s’ajoute à de nombreux thèmes et projets en cours relevant du programme Horizon 2020 qui soutiennent l’économie circulaire. Conjointement avec la BEI et la plateforme européenne de conseil en investissement, nous encouragerons les demandes de financement et soutiendrons le développement de projets en rapport avec l'économie circulaire.

Ces propositions mettent en place un cadre propice efficace, mais nous aurons aussi besoin que le secteur privé investisse massivement dans l'économie circulaire. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (le «plan Juncker») est un instrument qui pourra être utilisé à cet effet. La Commission souhaiterait également orienter les investissements futurs, les guider davantage vers les solutions écologiques et les détourner progressivement des activités non durables.

Dans les mois à venir, nos services vont se pencher sur la mise en place d’une plateforme réunissant la BEI, la Commission et les banques nationales en vue d'accroître la sensibilisation au financement de l’économie circulaire.

Ce n’est là qu’une partie du cercle qui constitue notre approche stratégique, mais c'est une question centrale. Nos consommateurs, nos citoyens, sans parler du climat, bénéficieront tous d’une économie circulaire.

C’est la raison pour laquelle il est essentiel que nous fournissions la base d'investissement dont les entreprises ont besoin pour innover et nous garantir un avenir plus durable.